Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes dispositions applicables à l’ensemble de la plateforme.
Version du 20 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’accès à quolinarva.sbs implique l’acceptation intégrale des conditions générales en vigueur. Si vous n’acceptez pas l’une de ces dispositions, veuillez ne pas utiliser ce site ni ses services. Nous pouvons les modifier à tout moment selon les évolutions légales et techniques.
Définitions clés
Voici les principaux termes utilisés dans nos conditions d’utilisation.
« Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse quolinarva.sbs, comprenant l’ensemble de ses contenus et services en ligne.
« Utilisateur » correspond à toute personne consultant ou utilisant le site, à titre privé ou professionnel.
« Contenu » regroupe textes, visuels, photos, graphiques, vidéos et tout élément multimédia disponible sur la plateforme.
« Services » font référence à l’ensemble des solutions et fonctionnalités proposées via le site.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs. Toute utilisation illicite ou abusive entraînera la suspension de l’accès.
Éligibilité
L’inscription et l’utilisation sont réservées aux personnes majeures et capables, selon la législation française. L’accès peut être refusé en cas de non-respect.
L’accès est interdit aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :
Utilisations interdites
Sont strictement proscrites, sans que cette liste soit limitative :
Propriété intellectuelle et droits
Tous les éléments présents sur quolinarva.sbs sont protégés par les lois françaises sur la propriété intellectuelle. Leur utilisation, reproduction ou diffusion sans autorisation expresse est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables de tout contenu déposé sur le site et assurent la légalité des informations transmises.
Droits sur les contenus déposés
L’utilisateur accorde un droit d’exploitation limité à quolinarva pour toute diffusion nécessaire au service.
Vie privée et cookies
Le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelles sont nos priorités. Pour plus d’informations, consultez notre documentation dédiée.
En savoir plusClause de non-responsabilité
Certaines informations ou recommandations publiées sont fournies à titre informatif uniquement.
Avertissement
Les résultats peuvent varier selon les situations. Aucune promesse de résultat ou garantie n’est proposée.
Limitation de responsabilité
quolinarva décline toute responsabilité en cas de dommages indirects liés à l’utilisation ou à l’indisponibilité du site.
Indemnisation
L’utilisateur garantit quolinarva contre toute action liée à l’utilisation de ses services ou à la violation des présentes conditions.
Gestion des litiges et droit applicable
En cas de litige, la loi française s’applique et un règlement amiable est recherché en priorité.
Règlement
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
L’utilisateur est invité à privilégier des solutions amiables.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
L’Union européenne propose un service de médiation accessible en ligne pour certains litiges transfrontaliers.
En savoir plus sur la médiationDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Accord complet entre parties
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre quolinarva et l’utilisateur pour l’usage du site.
Loi applicable au contrat
Les présentes conditions sont régies par la loi française et la langue du contrat est le français.
Résiliation
quolinarva se réserve le droit de résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis.
Modifications
quolinarva peut modifier les présentes conditions à tout moment. Toute évolution prend effet dès sa publication sur le site.
Contact et réclamations
Pour toute question ou demande concernant ces conditions, veuillez nous contacter.
Adresse email: content@quolinarva.sbs
Téléphone: +33 (0)4 48 45 70 87
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date de mise en vigueur: 20 octobre 2025
Version: 3.0